Politique de confidentialité

JB BOIS informe les utilisateurs du site web de sa politique en matière de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs et des clients.
Et garantit à tout moment le respect plein et entier des obligations prévues par la réglementation sur la protection des données et les services de la société de l’information : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les règlements Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSIce).

CONTRÔLEUR DES DONNÉES

JB BOIS
SIRET : 798 155 388 00019
Adresse : QUARTIER DU VERGER PERRIN
24 RTE D’EYGALIERES
13660, ORGON, FRANCE
Téléphone : +33 07 48 20 29 30
Courriel : contact@jbbois.com

OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données fournies par les utilisateurs sont utilisées aux fins suivantes :

OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données fournies par les utilisateurs sont utilisées aux fins suivantes :

Objectif du traitement	Base juridique du traitement
Gérer les questions posées via le formulaire de demande	Intérêt légitime de la société à répondre aux demandes d’information par le biais du site web. Consentement donné expressément au moment de la collecte des données par le biais des formulaires web.
Envoi de bulletins d’information, de communications commerciales et de promotions.	Consentement donné expressément au moment de la collecte des données par le biais des formulaires web.
Pour le développement, l’accomplissement et l’exécution du contrat de vente ou des services que vous avez contractés par le biais de notre site web.	Consentement donné expressément au moment de la collecte des données par le biais des formulaires web. Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à effectuer les contrôles nécessaires pour détecter et prévenir la fraude lorsque vous effectuez un achat. Exécution d’un contrat.
Effectuer la gestion comptable.	Exécution d’un contrat.
Se conformer aux obligations fiscales en vigueur.	Respect des obligations légales qui nous sont applicables.
Gérer les incidents et la maintenance du site web.	Intérêt légitime de la société.

PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Objectif du traitement	Base juridique du traitement
Gérer les questions posées via le formulaire de demande	Nous traiterons vos données aussi longtemps que cela sera nécessaire pour traiter votre demande.
Envoi de bulletins d’information, de communications commerciales et de promotions.	Nous traiterons vos données jusqu’à ce que vous vous désinscriviez.
Pour le développement, l’accomplissement et l’exécution du contrat de vente ou des services que vous avez contractés par le biais de notre site web.	Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour gérer l’achat des produits ou services que vous avez achetés, y compris les éventuels retours, plaintes ou réclamations associés à l’achat du produit ou service particulier.
Effectuer la gestion comptable.	Nous traiterons vos données pendant la durée nécessaire pour respecter les délais de prescription légaux applicables.
Se conformer aux obligations fiscales en vigueur.	Nous traiterons vos données pendant la durée nécessaire pour respecter les délais de prescription légaux applicables.
Gérer les incidents et la maintenance du site web.	Nous traiterons vos données pendant la durée nécessaire pour respecter les délais de prescription légaux applicables.

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

Afin d’atteindre les objectifs définis dans la présente politique de confidentialité, il est nécessaire que nous donnions accès à vos données personnelles à des tiers qui nous soutiennent dans les services que nous vous fournissons (Processeurs), à savoir :

– Les institutions financières.

– Fournisseurs de services technologiques.

– Fournisseurs et partenaires de services de marketing et de publicité.

Les sous-traitants pour l’exécution d’un contrat ou la fourniture d’un service au contrôleur, en suivant à tout moment leurs instructions et en assurant les mêmes niveaux de sécurité.

DROITS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur a le droit de :

• Demandez l’accès à vos données personnelles en cours de traitement et recevez ces informations par écrit par les moyens demandés.
• demander la rectification de données à caractère personnel inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
• Demandez la limitation du traitement de vos données.
• S’opposer au traitement de vos données à caractère personnel le cas échéant, auquel cas vos données seront arrêtées, sauf s’il existe des motifs légitimes de le faire.
• Le droit à la portabilité de vos données personnelles lorsque le traitement est basé sur le consentement et est effectué par des moyens automatisés. Les données seront fournies sous une forme structurée, d’usage commun et lisible par machine.
• Droit de retirer le consentement donné.
• Droit de porter plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

L’utilisateur peut exercer les droits susmentionnés en écrivant à l’adresse postale ou électronique du contrôleur des données, en prouvant son identité avec une copie scannée de sa carte d’identité ou d’un document équivalent, et en précisant le droit qu’il souhaite exercer.

L’ORIGINE DES DONNÉES

Les données personnelles seront fournies par la partie intéressée sur une base absolument volontaire. Le fait de ne pas fournir certaines données ou questions qui peuvent être posées dans les processus d’enregistrement ou dans les différents formulaires électroniques présentés à l’Utilisateur peut rendre impossible l’accès à certains services pour la prestation desquels il est indispensable de disposer de données personnelles, auquel cas le Responsable du traitement informera du caractère obligatoire et/ou nécessaire de la fourniture des données personnelles pour le fonctionnement du service.

Le Responsable du traitement vous assure de la confidentialité de vos données personnelles et garantit leur sécurité, en adoptant les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

LES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

Les enfants de moins de 18 ans ne peuvent divulguer leurs données personnelles sans le consentement préalable de leurs parents et/ou de leur tuteur légal.

Les Utilisateurs, en introduisant leurs données dans les formulaires de contact ou présentés dans les formulaires de téléchargement, acceptent expressément et de manière libre et non équivoque, que leurs données sont nécessaires pour répondre à leur demande, par le Responsable, étant volontaire l’inclusion des données dans les champs restants.

L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont exactes et est responsable de la communication de toute modification de celles-ci.

Toutes les données demandées par le biais du site web sont nécessaires à la fourniture d’un service optimal à l’utilisateur. Dans le cas où toutes les données ne sont pas fournies, il n’y a aucune garantie que les informations et les services fournis par El Responsable seront complètement adaptés aux besoins de l’Utilisateur.

MESURES DE SÉCURITÉ

Que, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, le responsable respecte toutes les dispositions des règlements RGPD et LOPDGDD pour le traitement des données à caractère personnel dont il est responsable, qui sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée et qui sont appropriées, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le Responsable garantit qu’il a mis en œuvre les politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des Utilisateurs et qu’il leur a communiqué les informations appropriées pour qu’ils puissent les exercer.

VIOLATIONS DE LA SÉCURITÉ

La partie responsable doit signaler toute violation de la sécurité affectant la base de données utilisée par ce site web, ou affectant l’un de nos services tiers, à toutes les personnes, aux données qui peuvent avoir été affectées et aux autorités, dans les 72 heures suivant la détection de la violation.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation française sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Cours et Tribunaux de Paris étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.