Conditions Générales de Vente
- Préambule
Propriétaire du site : jbbois.com est la propriété de la société JB BOIS situé à QUARTIER DU VERGER PERRIN
24 RTE D’EYGALIERES 13660, ORGON, FRANCE
- Généralités et validité des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JB BOIS et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de JB BOIS.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par JB BOIS, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
- Le client
Le client déclare être une personne physique d’âge majeure, ayant la capacité juridique d’accepter ces conditions générales de vente et d’effectuer une commande sur le site. Il ne peut effectuer d’achat sur le site en rapport avec son activité professionnelle ou dans un but de revente des produits commandés. Les commandes passées doivent se limiter à une utilisation strictement personnelle.
- Les produits du site
Les produits affichés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de nos magasins ou de nos fournisseurs. De ce fait, il peut arriver qu’un produit soit indisponible pour une durée limitée, le temps de réapprovisionner notre stock.
Chaque produit est accompagné d’une présentation établie par JB BOIS de manière la plus objective possible dans le but de satisfaire au mieux le besoin d’information au client.
Les images des produits sont préparées de manières à respecter le plus fidèlement possible les produits réels, mais ne garantissent pas l’exactitude au niveau des couleurs en raison des nombreuses options d’écrans ou de navigateurs internet utilisés par le client.
Malgré le grand soin apporté à la rédaction des descriptions des produits, il peut arriver que des erreurs figurent sur le site. Le client le reconnaît et l’accepte.
- Garantie des produits
Tous les produits vendus sur le site jbbois.com bénéficient de la garantie du fabricant. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de négligence des produits de la part du client.
N’étant pas le fabricant des produits présentés sur le site, JB BOIS ne peut être tenu responsable de vices cachés provenant d’un défaut dans le matériel, dans sa fabrication et de produits défectueux les rendant impropres à l’utilisation.
Dans le cas d’un produit semblant présenter un état défectueux, toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit être adressée à JB BOIS dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de livraison.
- Prix des produits
Les prix sont affichés en Euro et la TVA en vigueur est comprise.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, ainsi que les frais de transport.
JB BOIS se réserve le droit d’ajuster les prix, sans préavis au client. Les prix figurant sur le site au moment de la commande d’un produit sont les seuls applicables à l’acheteur, sous réserve de disponibilité des produits.
- Commandes
Préalablement à la validation d’une commande, le client aura pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits et de leurs prix. Il demeure seul juge de la compatibilité des produits commandés et de son habilité à les utiliser.
La validation d’une commande aura valeur de signature numérique et acceptation des opérations effectuées. JB BOIS confirmera la commande au client à l’adresse email communiquée par celui-ci.
Néanmoins JB BOIS se réserve le droit d’annuler toutes commandes d’un client avec lequel elle aurait eu au préalable un litige relatif au paiement d’une commande ou pour tout client dont les informations déposées sur le site pourraient paraître incohérentes.
- Disponibilité des produits
De façon générale les commandes sont traitées par JB BOIS après validation du paiement à réception par JB BOIS du règlement lorsque le client a choisi le règlement par virement bancaire.
Les délais de disponibilité sont confirmés lors de la validation de la commande par JB BOIS. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l’initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
En cas d’indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :
Indisponibilité définitive : JB BOIS s’engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours
Indisponibilité temporaire : JB BOIS informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, JB BOIS s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours
- Paiements
La livraison s’effectue uniquement contre paiement anticipé. Le règlement contre facture n’est pas accepté.
Le paiement se fait en Euro et peut s’effectuer :
- Par virement bancaire
- Par carte bancaire
En l’absence de stipulations particulières, le règlement doit être effectué dans les 7 jours qui suivent l’enregistrement de la commande.
- Retard de paiement
Si, après prolongation du délai de paiement, le client n’a toujours pas réglé ce qu’il doit, JB BOIS peut réclamer des dommages et intérêts comme stipulé dans le Code civil belge sur le droit des obligations. JB BOIS a notamment le droit de céder les dettes dues à des sociétés externes de recouvrement.
- Livraisons
Afin de pouvoir garantir des réglages adaptés à la taille/morphologie du client, les commandes sont expédiées par nos transporteur privé. JB BOIS s’engage à contacter le client afin de convenir d’un rendez-vous pour la livraison à domicile.
Les commandes sont livrées à l’adresse communiquée par le client à la commande. Pour que les délais de livraison puissent être respectés, le client devra s’assurer de communiquer une adresse exacte et complète.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs.
Il peut arriver qu’un produit soit situé dans un stock autre que celui d’où sera envoyé le colis. Le délai de livraison final du colis comprendra alors le délais de rapatriement du produit au stock principal et du délai de livraison normal.
JB BOIS ne pourra pas être tenu responsable d’un retard de livraison, une fois que le / les colis auront quitté notre stock.
Le montant des frais de livraison est affiché sur la page de validation de la commande.
Pour des raisons de disponibilité, il peut arriver qu’une commande soit livrée en plusieurs fois au client. Les frais de port du second colis ne lui seront alors pas facturés.
- Réception de livraison
Les commandes sont livrés au client du lundi au vendredi selon les horaires de livraison de la poste.
Quel que soit le lieu de livraison, en l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. Il dispose alors de 7 jours pour aller le rechercher dans son bureau de Poste. Au delà de ce délai, le colis est renvoyé à JB BOIS.
- Problème à livraison
Dans le cas d’un colis qui arrive endommagé – à savoir colis ouvert, déchiré ou abimé – le client doit immédiatement le signaler au préposé de la poste ou au livreur, et le cas échéant refuser le colis. Un nouveau colis est alors au plus vite renvoyé au client sans frais de livraison, selon la disponibilité de ce produit.
Dans le cas d’un colis qui ne contient pas le bon produit, le client doit prendre contact avec JB BOIS le jour même de la livraison, afin de signaler par email l’erreur dans la commande.
Au delà de ce délai, il n’est plus possible au client de déposer une réclamation quant à sa commande et dégagera JB BOIS de toute responsabilité à modifier cette commande.
Pour un colis ne contenant pas le bon article il est de la responsabilité du client de retourner ce colis, moyennant accord préalable de JB BOIS. Les frais de livraison sont pris en charge par JB BOIS.
- Droit d’annulation
Dans le cas où le client souhaite refuser un colis pour une autre raison que celles mentionnées au pt. 13, il doit s’en justifier par écrit à JB BOIS dans un délai de 3 jours après la livraison. Si JB BOIS accepte de reprendre les produits, les frais d’envoi sont à la charge du client.
Les produits renvoyés doivent impérativement être neufs et dans leur emballage d’origine, non porté, non usé, non lavé, non modifié et non abimé, sans aucune trace d’utilisation que ce soit.
En cas d’annulation et renvoi de marchandises par le client, JB BOIS rembourse au client dans un délai de trente jours après réception de la marchandise la valeur de ces produits, déduction faite des frais de livraison.
- Litiges
Les conditions générales de ventes de JB BOIS sont soumises au droit belge.
JB BOIS ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, résultant d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site jbbois.com.
Il en va de même pour les modifications de produits de la part des fabricants.
La responsabilité de JB BOIS se limite au montant de la commande.
A défaut, les conditions générales de vente étant régies par le droit belge, seuls les tribunaux belge seront compétents.
- Lieu de juridiction
Les présentes conditions générales de vente et les contrats basant sur ces conditions, reposent sur les lois belges. Le lieu de juridiction est exclusivement QUARTIER DU VERGER PERRIN
24 RTE D’EYGALIERES 13660, ORGON, FRANCE ou un autre lieu légal de juridiction d’après le choix de JB BOIS.
- Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles des clients qui sont collectées par JB BOIS sont nécessaires au traitement des commandes et à la facturation. Dans le respect de la sphère privée du client, ces données ne sont pas communiquées à des tiers.
Sur demande écrite, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données récoltées par le site et le concernant.
- Dispositions finales
Au cas où une ou plusieurs des présentes conditions s’avèreraient entièrement ou partiellement sans effet ou si elles perdraient plus tard leur effet, il ne sera pas porté atteinte à la validité juridique des autres conditions.