Conditions Générales de Vente

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Identification du fournisseur
Raison sociale : JB BOIS
Siège social : 480 RTE DE FONTGRAVE
Code postal : 47380
Ville : SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES
Pays : France
Téléphone : 01 87 66 16 87
E-mail : contact@premiumb

Site web : www.jbbois.com
TVA intra-communautaire : FR53830253407
Siret : 830 253 407 00035

1-Acceptation de nos conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commandes, des conditions particulières de vente énoncées sur la confirmation de commande de JB BOIS et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
En tout état de cause, si des conditions particulières relatives à une commande sont énoncées, elles seront précisées sur la confirmation de commande établie par JB BOIS.

2-Produits

Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Même si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité JB BOIS ne saurait être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par JB BOIS est disponible à notre entrepôt.
Compte tenu de la nature du produit vendu, une variation de volume de l’ordre de 5 % par rapport au volume indiqué dans notre tarif peut être constatée.

3-Commande

Les commandes sont enregistrées par notre site https://jbbois.com/ et sont consultable sur votre compte personnel. Elles sont considérées comme valant preuve par nature, du contenu et de la date de la commande. Le minimum de commande est de 48 euros. JB BOIS confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. JB BOIS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au traitement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la passation de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du lieu de la livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver pour livrer le produit.

4-Livraison

4-1 Livraison en filets

Après confirmation de commande, JB BOIS s’engage à livrer à son client toutes les références commandées à une date et à un créneau horaire convenu et précisé dans la confirmation de commande de JB BOIS, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie dans la commande. La livraison sera effectuée par les soins de JB BOIS ou éventuellement par un transporteur habilité. Tout retard éventuel ne donne pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents l’impossibilité d’être approvisionné et les éventuelles interdictions de circulation émises par la Préfecture de Police de Paris. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il établira deux commandes, avec les frais de livraison correspondant à notre tarif.

4-2 Livraison sur palette

4-2-A  Généralité

Après confirmation de commande, JB BOIS s’engage à livrer à son client toutes les références commandées à une date et à un créneau horaire convenu et précisé lors de la prise de rendez-vous téléphonique, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie dans la commande. La livraison sera effectuée par les soins de JB BOIS ou éventuellement par un transporteur habilité. Tout retard éventuel ne donne pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents l’impossibilité d’être approvisionné et les éventuelles interdictions de circulation émises par les services Préfectoraux du département concerné. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il établira deux commandes, avec les frais de livraison correspondant à notre tarif.

4-2-B Particularité de la livraison en poids-lourd et engin de manutention

Le client doit valider avant de passer sa commande :

  •  Les autorisations d’accès pour les véhicules d’un PTAC de 19 T.
  •  La voie d’accès doit-être d’une largeur minimale de 2,70m et s’il y a des ponts, une hauteur de 4,20 m.
  •  Lors de la livraison, une larguer de 1,80m pour l’accès de notre matériel de manutention.
  •  La pente du chemin d’accès privé pour amener la/les palettes(s) au plus près du lieu de stockage est maximum de 7%.

Malgré la validation du client, si la livraison est jugée par le livreur impossible pour des raisons d’accès et de sécurité, votre commande est annulée et des frais de retours s’applique, pour un montant de 50€ par palette.

5-Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits comprend le transport dans la limite des communes indiquées dans la page d’accueil ; au-delà, un devis sur mesure et une commande ferme client sera établie. Le prix indiqué dans la confirmation de commande ou le tarif si la confirmation n’a pas eu lieu, est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend les prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de livraison.

6-Conseil de stockage

JB BOIS conseille à sa clientèle pour un stockage optimum d’entreposer ses bois empilés dans un espace extérieur couvert et aéré, si possible sans contact avec le sol (sur palette ou autre). Pour la sécurité des biens et des personnes, attention à ne pas empiler le bois de chauffage sur une hauteur trop importante pour éviter les risques de chute. Dans le cadre d’un rangement des bois effectué et facturé par JB BOIS, nos clients restent entièrement responsables des risques constitués par la pile de bois et de l’endroit où le stockage a été effectué.

7-Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par JB BOIS ou celui du tarif si la confirmation de commande n’a pas eu lieu. Le prix des produits est payable au comptant au moment de la commande par Internet ou le jour de la livraison effective, avant déchargement des produits si la commande est faite par téléphone. Le paiement s’effectue en espèces, chèque bancaire, carte bancaire auprès du chauffeur, sans escompte, ni remise.
JB BOIS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de quelque nature qu’il soit. SARL BUCHE A BUCHE reste propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement intégral de ceux-ci.

En cas de chèque rejeté, quel qu’en soit le motif, les frais restent à la charge du tiré. Il est expressément convenu et accepté que tout terme non payé à son échéance serra augmenté d’un intérêt au taux d’une fois et demie l’intérêt légal en vigueur, au moment de la première échéance due, par mois à compter de son échéance jusqu’au jour de règlement effectif.

8- Conformité de la marchandise :

Nos ventes s’entendent : prix livré chez le client ou départ de notre site aux spécifications suivantes : sans responsabilité pour vices cachés, présence de scolytes, objet métallique etc… Nos ventes de bûches s’effectuent en filets ou en palettes. A titre d’information nous indiquons une correspondance en volume selon la norme nationale en vigueur.

9-Volume :

Nous rappelons à nos clients que selon l’ADEME, un mètre cube de bûche de 1 mètre équivaut à 0,8 mètre cube en bûche de 50cm et à 0,70 mètre cube en bûche de 33cm. L’unité de vente sera clairement expliquée par nos soins lors de la prise de commande téléphonique ou sur le site, elle sera également reprise sur le bon de livraison valant facture et exigible au règlement. La réception s’effectue de plein droit dès l’individualisation de la marchandise qui est censée s’opérer contradictoirement à la livraison ou au chargement dans le cadre d’un achat sur site. La signature du bon de livraison vaut validation de la commande (quantité, conditionnement, essence, siccité…).

10-Réclamation :

 Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes en nous envoyant un courriel à : contact@bucheabuche.com.

Les filets de bois de chauffage dont le taux d’humidité est supérieur à 20% seront échangés sur demande. Les filets échangés devront être dans leur emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. 

11-Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français, JB BOIS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits ou emballages. La responsabilité de JB BOIS sera, en tout état de cause inférieure ou égale au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la préparation des produits. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations des clients seront toujours reçues avec bienveillance et attention, et la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations en cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

12-Garantie

La responsabilité de JB BOIS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause.

13-Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes, l’établissement des factures. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de JB BOIS. JB BOIS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sauf si le client l’accepte expressément.